Attestation de financement

Attestation de financement : quel est-ce document qui peut désormais vous être demandé pour visiter un bien immobilier ?

Autrefois peu demandée, ou plus tard dans le processus d'achat immobilier, une attestation de financement peut désormais vous être réclamée pour pousser les portes d'un logement à vendre. Quel est ce document ? Comment l'obtenir ? Explications.

Qu'est-ce que l'attestation de financement ? 

Comme chantait Aznavour, il fut un "temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître" : celui où la simple déclaration verbale de l'acheteur affirmant qu'il avait les moyens d'acheter un bien immobilier suffisait. "Aujourd'hui, les taux ont tellement augmenté que les banques prêtent de moins en moins, voire ne prêtent plus", souligne Cécile Roquelaure, directrice des études d'Empruntis. De ce fait, l'attestation de financement, qui "n'était auparavant pas particulièrement demandée, ou seulement lorsque l'acheteur faisait une offre d'achat", peut désormais être demandée avant l'étape de la visite. Des mentions comme "la visite du lieu n'est possible qu'en présentant une attestation de financement" ou "Afin de programmer les visites, une attestation de financement accordée sera demandée" figurent même sur les annonces de vente en ligne.

Mais qu'est-ce que ce document ? L'attestation de financement est émise par la banque (ou le courtier), afin d'attester de la capacité d'emprunt d'un acheteur au moment à l'instant T. Ce document, pour être valable, doit comporter les informations suivantes :

• La date d'émission du document ;
• Vos informations personnelles ;
• Des mentions légales ;
• Le cachet et signature de l'organisme émetteur ;
• Le montant maximal du financement accordé par l'établissement de crédit ;
• Le montant maximal du crédit.

"L'attestation de financement n'est pas obligatoire pour acheter un bien, mais elle rend autant service au vendeur, qui s'assure d'avoir un acheteur fiable, qu'à l'acquéreur, qui évite les déceptions", rappelle Cécile Roquelaure.

Le saviez-vous ?  Une attestation de financement n'est pas un engagement ferme d'une banque ou d'un courtier sur votre capacité d'achat. Ce document n'a aucune valeur juridique.

Est-ce légal d'exiger une attestation de financement dans l'annonce ?

"Demander l'attestation de financement avant une visite n'est pas illégal. En revanche, il est illégal, pour une agence, d'afficher dans une annonce la mention 'une attestation de financement vous sera demandée', car le document n'étant pas obligatoire, l'acquéreur a le droit de refuser de la donner", souligne Delphine Herman. Ce papier est surtout demandé car "l'intermédiaire de la transaction doit respecter la loi Hoguet et a des obligations pour lutter contre le blanchiment d'argent. Il est donc soumis à un devoir de vigilance, tant sur l'identité que sur le financement de l'acquéreur.

Comment obtenir l'attestation de financement ?

Pour obtenir une attestation de financement, rien de plus simple : il vous suffira de vous adresser auprès de votre banque ou d'un courtier en immobilier et de fournir les informations suivantes :

• Une copie de votre carte d'identité (CNI) ;
• Vos 3 derniers relevés bancaires ;
• Un justificatif de votre apport personnel ;
• Vos 3 derniers bulletins de salaire ;
• Les justificatifs de vos éventuels autres revenus récurrents.  (source : Margot Peyron, Figaro Immobilier. Rédactrice web)