PISCINES DANS LES PYRENEES-ORIENTALES

Arrêté du 09/05/2023

Le 27 avril s’est tenue une réunion du comité ressource en eau des Pyrénées-Orientales réunissant l’ensemble des partenaires impliqués dans la gestion de la sécheresse (collectivités, usagers, experts, associations et services de l’État). Ce comité a permis de confirmer, sur des bases objectives et partagées, une situation de sécheresse historique dont l’intensité et la durée n’ont pas d’équivalent depuis le début des relevés météorologiques (1959) et, probablement, bien au-delà.

Depuis ce comité, en dépit des pluies relevées sur certains secteurs et de celles qui pourraient intervenir dans les prochaines heures, le déficit de pluviométrie reste très exceptionnel (entre -60 et 65 % sur les 12 derniers mois) et les niveaux constatés dans les cours d’eaux, dans les barrages et dans les nappes souterraines restent particulièrement problématiques.

En conséquence, comme il l’avait annoncé à l’issue du comité ressource en eau, le préfet des Pyrénées-Orientales a pris ce jour un arrêté passant en « crise sécheresse », à compter de mercredi 10 mai et jusqu’à mardi 13 juin, les bassins versants et nappes de l’Agly et de la Têt ainsi que les nappes des Aspres et de la bordure côtière. Ces zones connaissent en effet une situation d’insuffisance marquée et durable de la ressource en eau ne permettant pas de faire face jusqu’à la fin de l’été à l’ensemble des usages, qu’il convient d’anticiper par une réduction des prélèvements d’eau destinée à sécuriser, jusqu’à la fin de l’été, les usages prioritaires de l’eau (en particulier eau potable et sécurité incendie).

Le préfet a tenu à rechercher des modalités de mise en œuvre qui tiennent compte des réalités concrètes des différents usagers et à être à leur écoute. La concertation mise en place a permis d’adapter, dans une logique d’intelligence collective, un certain nombre de dispositions pour, au final, « atteindre un maximum d’économie d’eau avec un minimum d’impact économique, social et environnemental ».

Le préfet a enfin été attentif au juste partage de l’effort entre tous les usages : agriculture, autres activités économiques, vie quotidienne, débits dans les rivières. Dans cette période délicate, qui rappelle le caractère vital de la ressource en eau et l’importance de la préserver, il est indispensable de ne pas opposer les usages et de faire participer chacun à cet effort collectif.

Remplissage des piscines, bassins et plans d’eau

Sont interdits :

• Le remplissage et l’appoint en eau de l’ensemble des piscines et bassins à usage privé (maison individuelle, gîte, copropriété, meublé de tourisme). Dans le cas de travaux de construction d’un bassin engagés avant la date de publication du présent arrêté, et dans le seul cas où peut être établi auprès de la police de l’eau un risque d’atteinte à l’intégrité du bassin en cas d’absence de mise en eau, le premier remplissage du bassin est autorisé.

• En cohérence avec l’interdiction de remplissage prévue à l’alinéa précédent, la vente, la cession, la location ou la pose de piscines et bassins pouvant être directement installés par les particuliers est suspendue. Toutefois, la détention et le stockage demeurent autorisées aux entreprises, dans le cadre de leur activité professionnelle, en vue de leur écoulement commercial, une fois la suspension levée.

• L’utilisation des jacuzzis et spas, dès lors qu’ils ne sont pas raccordés à un système de récupération totale et de réusage des eaux ;

• Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage privé et public.

Sont réglementés :

• Le remplissage des piscines à usage collectif (piscine municipale, hôtel, camping, résidences de tourisme, parc de loisir). Ces remplissages se limitent strictement aux quantités imposées et prennent en compte les bonnes pratiques « sécheresse » édictées par l’ARS. Les pédiluves sont exemptés.

• La vidange des piscines dans le milieu naturel est soumise à la validation de l’ARS ; le rejet doit impérativement faire l'objet d'une neutralisation préalable du chlore, du pH et tout autres produits présent dans le bassin. Les vidanges de piscines dans le système d'assainissement collectif sont interdites sans autorisation administrative préalable de la structure compétente en matière d'assainissement.